Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGV") régissent l'utilisation du site web lfreshridge.info et la fourniture des services proposés par Lfreshridge. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser notre site ou de réserver nos services.
1. Préambule
1.1 Identité de l'entreprise
Le site lfreshridge.info (ci-après "le Site") et les services associés sont exploités par:
- Lfreshridge SARL
- 15 Rue du Champ du Noyer, 25720 Avanne-Aveney, France
- Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 123 456 789
- N° de TVA intracommunautaire: FR 12 123456789
- Capital social: 10 000 €
- Email: [email protected]
- Téléphone: +33 3 38 18 84 467
Directeur de la publication: Philippe Laurent
1.2 Acceptation des conditions
L'utilisation du Site et la réservation de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site ni nos services.
2. Services proposés
2.1 Description des services
Lfreshridge propose des services œnologiques pour particuliers et professionnels, notamment:
- Cours et ateliers de dégustation de vins
- Formations œnologiques pour professionnels
- Événements et animations œnologiques pour entreprises
- Visites de domaines viticoles
- Abonnements et coffrets œnologiques
2.2 Disponibilité des services
Les services sont disponibles selon le calendrier publié sur le Site, sous réserve des places disponibles. Lfreshridge se réserve le droit de modifier ce calendrier à tout moment, notamment pour des raisons logistiques ou d'organisation. Les clients ayant déjà réservé seront informés de tout changement affectant leur réservation.
3. Conditions de réservation et de paiement
3.1 Réservation
La réservation de nos services peut se faire:
- Via le formulaire de contact du Site
- Par téléphone au +33 3 38 18 84 467
- Par email à [email protected]
La réservation n'est définitivement confirmée qu'après réception d'un acompte de 30% du montant total, sauf stipulation contraire spécifiée lors de la réservation.
3.2 Prix et paiement
Les prix de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de leur consultation par le client et lors de la validation de la réservation.
Modalités de paiement acceptées:
- Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
- Espèces (uniquement sur place)
- Virement bancaire (pour les professionnels, sur demande)
- Chèques cadeaux Lfreshridge
Pour les entreprises: une facture est systématiquement émise pour toute commande. Le paiement est exigible selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture, généralement à réception de facture.
3.3 Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux Lfreshridge sont valables 12 mois à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables, en tout ou partie, contre des espèces.
4. Conditions d'annulation et de remboursement
4.1 Annulation par le client
En cas d'annulation par le client:
- Plus de 7 jours avant la date prévue: remboursement intégral de l'acompte versé
- Entre 3 et 7 jours avant la date prévue: l'acompte est conservé mais peut être utilisé pour une réservation ultérieure dans les 3 mois
- Moins de 3 jours avant la date prévue: l'acompte est définitivement acquis à Lfreshridge
Toute annulation doit être notifiée par email à [email protected] ou par téléphone au +33 3 38 18 84 467.
4.2 Annulation par Lfreshridge
Lfreshridge se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session dans les cas suivants:
- Nombre insuffisant de participants
- Indisponibilité de l'intervenant pour cause de maladie ou autre cas de force majeure
- Conditions météorologiques défavorables (pour les activités en extérieur)
- Toute autre circonstance indépendante de notre volonté
En cas d'annulation de notre part, le client peut choisir entre:
- Le remboursement intégral des sommes versées
- Le report de sa participation à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité
5. Comportement et responsabilités
5.1 Consommation responsable
Nos activités impliquent la dégustation de boissons alcoolisées. En participant, vous vous engagez à:
- Être âgé d'au moins 18 ans (une pièce d'identité pourra être demandée)
- Consommer avec modération
- Ne pas conduire si votre taux d'alcoolémie dépasse les limites légales
Lfreshridge se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure toute personne en état d'ébriété, sans remboursement.
5.2 Comportement attendu
Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers le personnel, les intervenants et les autres participants. Lfreshridge se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement serait inapproprié ou perturbateur.
5.3 Responsabilité et assurance
Lfreshridge décline toute responsabilité en cas de:
- Perte, vol ou détérioration des effets personnels des participants
- Dommages causés par un participant à un tiers ou aux biens d'un tiers
- Accidents ou incidents résultant du non-respect des consignes de sécurité
Nous recommandons à nos clients de vérifier que leur assurance responsabilité civile couvre les activités auxquelles ils participent.
6. Propriété intellectuelle et confidentialité
6.1 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Lfreshridge, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Les supports pédagogiques fournis lors de nos cours et ateliers sont également protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
6.2 Confidentialité
Lfreshridge s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients, conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Utilisation du Site
7.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa finalité et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV. Il s'engage notamment à ne pas:
- Tenter d'accéder aux parties du Site qui ne lui sont pas destinées
- Contourner les mesures de sécurité mises en place
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants
- Perturber le fonctionnement normal du Site
7.2 Disponibilité du Site
Lfreshridge s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut le garantir. Nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
9. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique relative aux cookies, accessible sur le Site.
10. Droit applicable et règlement des litiges
10.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur sont: [Coordonnées du médiateur].
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
11. Dispositions diverses
11.1 Modification des CGV
Lfreshridge se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
11.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient jugées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
11.3 Non-renonciation
Le fait pour Lfreshridge de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter:
- Par email: [email protected]
- Par téléphone: +33 3 38 18 84 467
- Par courrier: Lfreshridge, 15 Rue du Champ du Noyer, 25720 Avanne-Aveney, France